Pièces d'identité et enregistrement
Carte d'identité diplomatique
Les cartes d'identité sont délivrées par le Chef du Protocole au personnel diplomatique, administratif, technique et de service des missions et à leurs personnes à charge. Les cartes identifient le titulaire et la catégorie d'accréditation.
IPMIS · AccréditationÀ qui s'adresse-t-il
Membres de la mission (toutes catégories) et leurs personnes à charge.
Fonctionnement
- 1Notifier la nomination et l'arrivée du membre à la Direction du Protocole via IPMIS, en précisant le titre de la nomination et la catégorie du personnel.
- 2Le Protocole vérifie l'accréditation et la catégorie du personnel.
- 3Le Chef du Protocole délivre la carte d'identité diplomatique.
Conditions et remarques
- La carte d'identité ne confère pas, en soi, de droit à l'immunité ou au privilège.