Véhicules à moteur
Enregistrer un véhicule en franchise de droits
Les membres de la mission et leurs conjoints à charge ont chacun droit à un véhicule automobile en franchise de droits. Les demandes de véhicules sont déposées sur l'IPMIS sous la référence PRO 1B et se voient attribuer une série d'immatriculation CD.
PRO 1BÀ qui s'adresse-t-il
Membres et leurs conjoints à charge (un véhicule chacun) ; membres non accompagnés, un véhicule.
Fonctionnement
- 1Demander sur IPMIS sous PRO 1B véhicules automobiles pour exonération des droits.
- 2Après approbation, le véhicule est immatriculé et un numéro d'immatriculation CD lui est attribué.
- 3Payer les frais d'immatriculation et de plaque d'immatriculation applicables sur eCitizen.
Conditions et remarques
- Le véhicule doit être réellement nécessaire à l'usage personnel du membre ou à l'usage officiel de la mission.
- L'autorisation d'importation en franchise de droits n'est pas transférable et le véhicule ne peut être prêté, vendu, mis en gage, loué ou cédé sans l'autorisation écrite préalable des autorités douanières.
- Le privilège de véhicule en franchise est valable pour une durée standard de quatre ans ; un remplacement anticipé peut être autorisé en cas de perte irrécupérable ou de réparation non économique.