Véhicules à moteur
Transfert ou cession d'un véhicule
À la fin d'une période de service, un agent diplomatique peut transférer, exporter ou céder un véhicule hors taxes, dont la demande a été faite sur IPMIS sous PRO 1C.
PRO 1CÀ qui s'adresse-t-il
Membres dont la période de service prend fin, ou qui cèdent un véhicule en franchise.
Fonctionnement
- 1Faire une demande sur IPMIS sous PRO 1C pour la cession du véhicule automobile.
- 2Choisissez la voie : transfert à une personne privilégiée ; transfert à une personne non privilégiée moyennant paiement des droits ; exportation du véhicule ; ou cession à soi-même moyennant paiement des droits.
- 3Restituer les plaques d'immatriculation avant de quitter le pays (le cas échéant).
Conditions et remarques
- Plaques diplomatiques (CD 1AK / CD 2AK) sont conservées par la mission et ne sont pas remises à la NTSA lors de la cession.