Fiscalité et droits de douane
Alcool, cigarettes et tabac en franchise de droits
Les missions et leurs membres bénéficient d'alcool, de cigarettes et de tabac en franchise de droits dans la limite des allocations trimestrielles établies, dont la demande est faite sur IPMIS sous PRO 1A.
PRO 1AÀ qui s'adresse-t-il
La mission (allocation institutionnelle) et les membres avec leurs conjoints à charge.
Fonctionnement
- 1Faire une demande sur IPMIS sous PRO 1A pour la mainlevée d'alcool, de cigarettes et de tabac.
- 2Le Protocole confirme l'allocation trimestrielle et la transmet aux Douanes.
- 3Les marchandises sont dédouanées après approbation.
Conditions et remarques
- Mission (par trimestre) : spiritueux 100 bouteilles · vins 360 bouteilles · bières 100 bouteilles · cigarettes/tabac quantité raisonnable.
- Membre et conjoint à charge (par trimestre) : spiritueux 12 · vins 24 · bières 30 · cigarettes/tabac quantité raisonnable.
- À la première arrivée, les membres doivent importer dans les 90 jours (jusqu'à 360 jours si approuvé) ; les importations ultérieures sont soumises à des droits de douane.